Passer au contenu
Publicité

Manche Nature remporte son procès contre l'exploitant de la tourbière de Baupte dans les marais du Cotentin

Par

La société Florentaise qui exploite la Tourbière de Baupte dans le centre Manche et son directeur, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Coutances suite à la plainte en 2016 de l'association Manche Nature.

Manche Nature remporte son procès contre l'exploitant de la tourbière de Baupte
Manche Nature remporte son procès contre l'exploitant de la tourbière de Baupte © Radio France

La société SA La Florentaise et son directeur ont été reconnus coupables de destructions illégales d'espèces protégées sans avoir les autorisations réglementaires sur ce site situé au cœur du Parc Régional du Parc des Marais du Cotentin. 

Publicité

La société écope de 20 000 € d'amendes dont 10 000 avec sursis. Le directeur de La Florentaise est quant à lui condamné à 6 000 € d'amendes dont 4 000 avec sursis.  

Selon Manche Nature à l'origine de la plainte au printemps 2016, **la société SA La Florentaise ne bénéficiait pas des autorisations réglementaires lui permettant "de détruire la faune et la flore protégées présentes sur le site".  **Les écologistes estimait que l'exploitant mettait en péril la biodiversité exceptionnelle du site et de nombreuses espèces animales et végétales pourtant protéger par le code de l'environnement. 

De son côté, lors de l'audience en septembre, la société affirmait avoir toutes les autorisations préfectorales pour l'exploitation du site en respectant l'environnement. Cette société de Loire Atlantique fabrique et commercialise notamment des gammes complètes de terreaux pour les professionnels et les particuliers. La SA Fromentaise a acquis la tourbière de Baupte en 2014 pour le développement de son activité de  produits horticoles.

L'exploitation de la tourbière doit immédiatement s'arrêter

Le tribunal a reconnu le préjudice moral subi par Manche Nature qui était partie civile et condamne la société à lui verser 7 690 € de dommages et intérêts. Il ordonne également la suspension de l'exploitation de cette tourbière sur le marais de Sainte-Anne avec une exécution provisoire. Cela signifie que même si la société fait appel, elle doit immédiatement stopper l'extraction de la tourbe sur cette zone marécageuse. La site n'avait d'ailleurs jamais été exploité notamment par le précédent propriétaire la société Cargill.

La société peut faire appel de ce jugement.

Europe Ecologie Les Verts qui soutenaient l'association Manche Nature dans son combat, salue ce jugement. Dans un communiqué, le parti déclare que "La Florentaise n'est pas respectueuse de l'environnement et son exploitation ne favorise pas la biodiversité.  Pour concevoir des produits horticoles, elle détruit une tourbière et les espèces présentes sans aucune réhabilitation possible".

Ma France : Améliorer le logement des Français

Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.

Publicité

undefined