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Ardèche : la justice ordonne la démolition du barrage de Barnas

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Le tribunal correctionnel de Privas a ordonné jeudi la démolition du seuil de Barnas sur la rivière Ardèche. L'entreprise qui l'a fait construire est condamnée à 10.000 euros d'amende.

Tribunal judiciaire de Privas en Ardèche Tribunal judiciaire de Privas en Ardèche
Tribunal judiciaire de Privas en Ardèche © Radio France - Nathalie Rodrigues

Le tribunal correctionnel de Privas a condamné l'entreprise Hydroseven à 10.000 euros d'amende, à remettre en état le site du seuil de Barnas où elle a construit un mini barrage. Elle sera astreinte à payer 100 euros d'amende par jour si l'ouvrage n'est pas détruit après le 20 mars

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Un ancien seuil réhabilité sans autorisation

L'idée de l'entreprise Hydroseven c'était de créer une mini centrale hydroélectrique sur la rivière Ardèche au niveau de Barnas. Et Hydroseven a décidé de rebâtir le seuil sur la rivière qui servait à alimenter l'ancienne filature. Le seuil était en ruine plus jamais entretenu et dévasté par les crues.   

En 2015, l'entreprise débute les travaux sans autorisation. La préfecture lui enjoint de se mettre en conformité avec la réglementation. La simple déclaration de travaux demandée par l'entreprise ne suffit pas. Les rappels à la réglementation se succèdent. Hydroseven est même débouté devant le tribunal administratif de Lyon. Mais les travaux se poursuivent à tel point qu'aujourd'hui l'ouvrage est terminé. Le procureur de la République de Privas se saisit de l'affaire et cite la société devant le tribunal correctionnel. 

Les associations de défense de la nature parties civiles 

Plusieurs associations de défense de la nature comme la FRAPNA 07, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes ou encore la fédération de pêche de l'Ardèche se sont constituées parties civiles. Hydroseven devra verser 2000 euros à chacune d'entre elles. 

Toutes estiment que la réfection de cet ancien seuil est un élément perturbant pour la vie de la rivière. Le seuil bloque les sédiments. Il empêche également les poissons migrateurs de remonter le courant. France Nature environnement fait remarquer que la multiplication de ces seuils "de façon anarchique" finit par nuire gravement à la vie de la rivière.   

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