L'autorisation d'exploitation de la décharge de Montimas en sursis, la justice remet en cause l'arrêté

Les riverains de la décharge de Montimas à Béziers dénoncent depuis des années les odeurs pestilentielles dégagées par le site d'enfouissement installé sur la départementale 28 en direction de Bessan. De nombreuses procédures ont été engagées par deux associations mettant en exergue le stockage des déchets putrescibles à l'origine de leurs mauvaises conditions de vie.

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En 2019, la Chambre régionale des comptes d'Occitanie a épinglé l'agglomération de Béziers, présidée à l'époque par Frédéric Lacas, le maire de Sérignan. Ce rapport accablant pointait du doigt non seulement la collecte mais aussi le traitement des déchets de l'agglomération. 

Cette fois, le tribunal administratif de Marseille constate dans son jugement en date du 6 janvier 2022 un vice procédural dans l'autorisation préfectorale datant de 2018 pour l'exploitation du site au regard du droit européen. Cette décision est consécutive à un énième recours déposé par le comité de défense des Hauts de Badones-Montimas

L'arrêté préfectoral en sursis

La pertinence de l'étude d'impact environnemental (réalisée par l'agglomération biterroise pour l'obtention de cette autorisation d'exploitation) aurait dû être validée par une autorité indépendante. Ce qui n'était pas le cas à l'époque. "Le responsable de l'organisme était placé sous l'autorité hiérarchique même du préfet" explique François Marc-Antoine, le président du comité de défense des Hauts de Badones-Montimas

"On peut soupçonner cet avis de ne pas avoir été suffisamment éclairé. Le tribunal le dit dans son récent jugement, il a été de nature à nuire notamment à l'information complète du public et à exercer une influence sur le sens de la décision prise par le préfet."

Le préfet de l'Hérault a désormais jusqu'à début avril pour régulariser cette autorisation. L'État doit à présent solliciter un nouvel avis de l'Autorité environnementale. Des études approfondies pourraient alors être demandées si par exemple cette dernière reconnaissait une sous-évaluation des risques liés à l'environnement

"L'autorité environnementale pourrait considérer que l'étude fournie par l'agglo est insuffisante. Apparemment c'est ce que semblent reconnaitre les services de l'État eux-mêmes" explique François Marc Antoine. "Si tel était le cas, l'agglomération de Béziers serait alors contrainte de fournir une nouvelle étude d'impact. Si cet avis porte sur un aspect aussi essentiel que l'étude d'impact, cela obligera à reprendre toute la procédure. D'où le second délai donné au préfet de l'Hérault (huit mois) qui permettrait alors d'organiser une nouvelle enquête publique".

Robert Ménard se dit confiant pour la suite

"Les opposants ont invoqué une vingtaine de points de droit qu'ils considèrent illégaux" précise le maire et président de l'agglomération de Béziers. "Le tribunal administratif n'en a retenu qu'un seul : l'État ne s'est pas adressé aux bons services pour donner cette autorisation. Oui, il a quatre mois pour régulariser la situation. En huit ans, le plaignant a intenté 18 procédures contre l'agglo. Il n'en a gagné aucune. Et là, il ne gagnera pas non plus", assure Robert Ménard.

"Nous aurons cette autorisation. Il s'agit de problèmes lilliputiens." - Robert Ménard

"C'est un problème d'administration, ajoute Robert Ménard. Oui il y a un problème à Saint-Jean-de-Libron. On essaie de le résoudre. Nous faisons des travaux." 

"Nous avons à faire un procédurier qui n'a rien d'autres à faire que de nous attaquer en justice. Que voulez-vous que je vous dise ? C'est qu'il doit mal les faire, ses procès !"

Le combat est loin d'être terminé pour les riverains de la décharge, mais ce jugement leur laisse espérer un avenir meilleur : "Nous attendons que l'État exige de l'agglomération de Béziers des études plus poussées sur l'impact sur la nappe astienne se trouvant à proximité" dit François Marc-Antoine. 

Les riverains espèrent que la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) se prononcera a terme en faveur de la fermeture du site  

L'enfouissement des déchets représenterait un risque de pollution des eaux souterraines, d'après l'étude réalisée par leurs soins. La nappe astienne, indispensable aux communes du littoral pourrait être impactée. 

''Nous avons toujours dénoncé l'étude d'impact réalisée et financée par l'agglomération précise Rodolphe Tonnellier du collectif pour Droit pour un air sain à Montimas. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur cet aspect là. Mais il demande une nouvelle étude d'impact contrôlée par un organisme indépendant. C'est une très bonne chose car elle va faire la lumière sur ce qui se passe dans cette décharge." 

"Si en avril, trop d'anomalies sont constatées, une nouvelle enquête publique devra être réalisée. L'agglo a ensuite un an pour se mettre aux normes, assure Rodolphe Tonnellier. Le réseau de surveillance des eaux souterraines n'a jamais été conforme à la réglementation". 

"On sait depuis 1998, conclut François Marc-Antoine_, qu'il y a un_ risque pour la nappe. À l'époque, le commissaire enquêteur, qui était lui-même hydrogéologue, avait donné un avis défavorable à l'ouverture de cette décharge à cet endroit. Tout le monde s'est assis sur cet avis défavorable. Tout a été passé sous silence."

La préfecture de l'Hérault a donc huit mois au plus tard pour régulariser la situation. À l'issue de ce délai, les juges se prononceront sur la légalité de l'arrêté préfectoral de régularisation. L'avenir de la décharge de Béziers se trouve donc en suspens devant la justice administrative. 

Les riverains reconnaissent que les travaux réalisés ces derniers mois ont permis d'atténuer les mauvaises odeurs. Mais elles réapparaissent au moment des fortes pluies qui relancent la fermentation des tonnes des déchets enfuis dans l'un des casiers.