Haute-Savoie : "prise en compte de l'environnement insuffisante": Le Grand-Bornand sommé de corriger son PLU

La commune du Grand-Bornand a approuvé son plan local d’urbanisme en novembre 2019. Depuis plusieurs requérants, dont l’association « Protégeons le plateau de la Joyère contre l’urbanisation massive », ont saisi le tribunal administratif de Grenoble et demandé l’annulation de ce PLU. Objectif notamment de l'association pré-citée, empêcher la construction d'un Club Med sur les pâturages de la Joyère.

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Neige de culture et création de lits pointés du doigt

Dans sa décision publiée ce vendredi, le Tribunal Administratif de Grenoble souligne " des insuffisances importantes dans le rapport de présentation du document d’urbanisme en matière environnementale. En particulier, la juridiction a retenu que la commune du Grand-Bornand n’avait pas suffisamment expliqué les incidences sur l’environnement des choix qu’elle avait faits quant à la consommation d’eau pour la production de neige de culture, en forte augmentation depuis 2016. Le tribunal a également retenu que la commune prévoyait de créer 1500 lits supplémentaires à des fins exclusivement touristiques, correspondant à une consommation de 4,5 hectares d’espaces jusque-là dépourvus d’urbanisation mais n’avait pas suffisamment justifié ces prévisions, notamment au regard d’une progression démographie exagérément optimiste" .

Dix-huit mois pour corriger sous peine d'annulation

Sans annuler le plan local d’urbanisme, comme il l’a fait dans une décision récente pour la commune de l’Alpe d’Huez, le tribunal administratif a donné "un délai de 18 mois à la commune du Grand-Bornand pour apporter les précisions nécessaires aux choix d’urbanisme qu’elle a retenus à l’horizon de 2030".