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Une entreprise condamnée pour avoir jeté ses déchets dans une zone protégée à Villeneuve-lès-Maguelone

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L'entreprise de BTP nommée MTP a été condamnée, mercredi 1er juin, pour avoir exploité une décharge sauvage à Villeneuve-lès-Maguelone. Le gérant va devoir payer une grosse amende et surtout remettre en état le terrain sous six mois. France Nature Environnement se satisfait de cette condamnation.

La décharge sauvage se trouve sur le site protégé des Salines. La décharge sauvage se trouve sur le site protégé des Salines.
La décharge sauvage se trouve sur le site protégé des Salines. © Radio France - France Nature Environnement

Une entreprise de BTP a été condamnée mercredi 1er juin pour avoir exploité une décharge sauvage à Villeneuve-lès-Maguelone. Depuis des années, des pneus, des épaves de voitures, des étendoirs, des poubelles étaient jetés sur un terrain qui se situe sur le site naturel protégé des Salines. Ce site est classé espace remarquable du littoral. 

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Une décharge sauvage signalée depuis 2016 par la Fédération France Nature Environnement Languedoc-Roussillon. Notamment sur son site Les Sentinelles de la nature. Elle se portait partie civile dans cette affaire. Le tribunal correctionnel de Montpellier a sanctionné la société MTP à payer 20.000 euros d'amende et son gérant à 8.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis. Mais surtout, l'entreprise est obligée de remettre le site en état dans un délai de six mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Même en cas d'appel de la décision de justice car il y a une exécution provisoire. Cette remise en état du site se fera sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault.

Une condamnation symbolique pour France Nature Environnement

Olivier Gourbinot, juriste de France Nature Environnement Languedoc-Roussillon souligne avant tout la symbolique de cette condamnation : "ce qui est important dans cette victoire judiciaire, c'est qu'elle rappelle aux personnes qui seraient peu scrupuleuses et qui déposeraient leurs déchets dans les milieux naturels que finalement ils risquent des amendes assez importantes. Et surtout des obligations de remise en état qui ont un coût. Dans ces conditions, il vaut probablement mieux apporter ces déchets en déchetterie autorisés que les mettre n'importe sous dans la nature."

Le gérant de la société MTP, Didier Martin, prend acte de la condamnation. Même s'il persiste à dire que ce n'était pas lui qui déposait les déchets : "les déchets que je dépose, je les mets dans des bennes. Sur mes chantiers, on trie le plastique, le carton, la ferraille, les gravats inertes. Tout cela est mis en déchetterie contrôlée." Il va faire appel de la décision de justice mais il est quand même obligé de nettoyer le site dont il est locataire. "On m'a expliqué que c'étais un site protégé remarquable. Donc j'assume. Si je dois partir, je m'en vais. Je vais pas me battre. C'est comme ça, les lois changent et on s'adapte."

La décharge sauvage en 2016, quand elle a été signalée sur le site Les Sentinelles de la Nature.
La décharge sauvage en 2016, quand elle a été signalée sur le site Les Sentinelles de la Nature. - France Nature Environnement

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