Pôle emploi devient France Travail ce 1er janvier : voici ce qui va progressivement changer

Il y a eu l'ANPE à partir de 1967, puis Pôle emploi dès 2008. Le 1ᵉʳ janvier 2024, dites bonjour à France Travail. Ce nouveau changement de nom a été acté en novembre avec l'adoption par le Parlement de la loi "pour le plein emploi". C'est autour de France Travail que l'exécutif prévoit une réorganisation en réseau du service public de l'emploi, pour un meilleur partage d'informations et une intensification de l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Si le nom change dès lundi prochain, les transformations plus profondes vont se faire progressivement. France Bleu vous explique ce qui ne va pas bouger et ce qui va changer au fil des mois.

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Ce qui ne change pas pour les demandeurs d'emploi

Avec l'arrivée de France Travail, les démarches des demandeurs d'emploi déjà inscrits ne changent pas. Les conseillers continueront d'accueillir les personnes inscrites dans les mêmes locaux et "selon les modalités habituelles", indique Pôle emploi sur son site. Le 39 49 sera toujours joignable. Pour les bénéficiaires de l’allocation-chômage, "celle-ci sera versée par France Travail dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui", rappelle également l'établissement public.

L'actualisation mensuelle, qui permet de mettre à jour ou non sa situation, se fera toujours via l'Espace personnel. Il sera toujours accessible depuis le site pole-emploi.fr. Attention, ce dernier deviendra francetravail.fr à partir du 1ᵉʳ février 2024.

Un nouveau réseau pour l'emploi

Que vous soyez inscrits à Pôle emploi, Cap emploi (pour les personnes handicapées) ou dans une mission locale, la procédure d'entrée à France Travail sera désormais la même. Peu importe la porte à laquelle vous frappez. France Travail et tous les acteurs du service public de l'emploi devront progressivement mieux fonctionner en réseau pour une meilleure coordination. France Travail sera l'opérateur de ce réseau. Il "sera doté d’un système d’information commun auquel pourront accéder l’ensemble des acteurs impliqués", détaille le ministère du Travail.

Cela signifie que toutes les personnes inscrites à France Travail ne seront pas nécessairement accompagnées par un conseiller France Travail, mais, en fonction de leur situation et de leurs besoins, par les missions locales ou un travailleur social du conseil départemental par exemple.

Inscription automatique des allocataires du RSA

L'exécutif mise sur le passage de Pôle emploi à France Travail pour mettre en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du RSA (revenu de solidarité active) qui n'ont pas beaucoup profité de la baisse du chômage. Ainsi, une personne faisant une demande de RSA à la CAF se retrouvera en même temps inscrite à France Travail à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, alors qu'aujourd'hui seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi.

Avec le nouveau réseau pour l'emploi, cette inscription automatique à France Travail concerne également les jeunes accompagnés par les missions locales et les personnes handicapées accompagnées par Cap emploi. Elle permettra "une entrée rapide dans le parcours d'accompagnement" et "une visibilité sur l'ensemble des personnes en recherche d'emploi sur un territoire", a expliqué Matignon.

Avec cette mesure, le gouvernement souhaite atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement) en ciblant les personnes très éloignées de l'emploi.

Signature d'"un contrat d'engagement"

Chaque inscrit à France Travail signera "un contrat d'engagement", prévoyant un "plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle", indique le ministère du Travail. Les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail devront aussi accomplir 15 heures hebdomadaires d'activité, à partir du 1er janvier 2025. Ces heures (immersions, remises à niveau, passage du permis, rédaction de CV...) seront un objectif "adapté" à chacun, a précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt. Ce ne sera "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", a-t-il répété.

La durée de 15 heures pourra être diminuée en fonction des "situations individuelles". Certains pourront en être totalement exemptés, en cas de problèmes de santé ou de garde notamment. Un système de sanctions est aussi prévu en cas de non-respect des engagements : elles vont de la suspension du versement de l’allocation (récupérable en cas de "remobilisation", dans la limite de trois mois de versement) à la suppression partielle ou totale de l’allocation en cas de manquement grave.

Ce RSA sous condition est déjà testé dans 18 départements depuis un an, l'expérimentation concerne déjà environ 15.000 personnes. Selon l'assemblée des départements de France, les premiers retours sont "encourageants". Ces 18 collectivités ont reçu environ 21 millions d'euros de l'État pour les aider, notamment, à recruter de nouveaux conseillers. D'autres territoires doivent entrer dans le processus d'experimentation au cours de l'année 2024, confirme le ministère du Travail à franceinfo, sans préciser lesquels, ni le nombre. Une deuxième enveloppe de 170 millions d'euros est déjà prévue pour cette deuxième vague.

Des mesures pour les travailleurs handicapés

"Des mesures en direction des travailleurs en situation de handicap sont prévues pour améliorer leur accès à l’emploi", précise également Pôle emploi. Selon le ministère du Travail, "l’orientation en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT)" devra d'abord être préconisée par France Travail "avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées". Le droit du travail au sein des ESAT "sera adapté pour le rendre conforme à celui des salariés ordinaires tout en préservant un système de protection spécifique" peut-on par ailleurs lire sur le site du ministère. Un travailleur handicapé pourra aussi avoir accès à un "sac à dos numérique" permettant un historique de l’ensemble des aménagements mis en place au cours de sa vie professionnelle.