Pénibilité au travail : le Medef menace de ne pas appliquer les nouveaux critères

Ce vendredi 1er juillet doivent entrer en vigueur six nouveaux critères de pénibilité dans le cadre de la mise en place du "compte pénibilité", issu de la réforme des retraites de 2013. Mais le numéro un du Medef Pierre Gattaz a prévenu, mercredi : les entreprises n'appliqueront pas ces nouveaux critères.

ⓘ Publicité

"Nous ne savons pas comment faire le 1er juillet, donc nous n'appliquerons pas ces critères" (Pierre Gattaz)

Des référentiels trop complexes ?

Le patronat reproche à cette réforme d'être trop complexe. Le compte pénibilité prévoit qu'en fonction de plusieurs critères, les salariés du privé qui ont eu à exercer des tâches pénibles cumulent des points pour obtenir des formations ou partir plus tôt à la retraite. Quatre critères permettant de cumuler des points sont en vigueur depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants ou milieu sous-marin), et six autres doivent donc être valables à partir de vendredi :

• Postures pénibles
• Manutentions manuelles de charges
• Agents chimiques
• Vibrations mécaniques
• Températures extrêmes
• Bruit

Problème, chaque branche professionnelle doit construire un référentiel pour attribuer les points aux salariés. Et "aujourd'hui, beaucoup de branches n'arrivent pas à construire un référentiel, ou ont mis au point un référentiel tellement compliqué que les chefs d'entreprise ne pourront pas l'appliquer au quotidien", selon François Asselin, président de la CGPME. A l'heure actuelle une seule branche a présenté son référentiel d'attribution de points. "Nous ne savons pas si c'est de la rétention ou de la complexité", a déclaré la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à l'Assemblée nationale.

"Il n'est pas possible, dans un Etat de droit, qu'on appelle à ne pas respecter la loi" (Myriam El Khomri)

Rencontre à Matignon

"Il y a là un message particulièrement négatif, et nous aurons l'occasion de revenir là-dessus avec M. Gattaz", a prévenu Manuel Valls. Le Premier ministre rappelle qu'on "ne peut pas demander que l'Etat incarne l'autorité, que les lois de la République s'appliquent, et soi-même se soustraire aux lois de la République". Les deux hommes doivent se rencontrer jeudi, dans le cadre des négociations sur la loi Travail, et devraient également aborder cette question.

Dans les faits, même si les critères entrent en vigueur vendredi, les entreprises ne commenceront les déclarations de pénibilité que début 2017 et pourront les modifier jusqu'à fin 2017, voire jusqu'en 2019 si cela est favorable au salarié.