Pacte de responsabilité : Hollande demande des contreparties "précises et mesurables" aux patrons

Le "pacte de responsabilité" est le nouveau mot d'ordre du gouvernement. Après une première présentation lors de sa conférence de presse mardi dernier, François Hollande a encore précisé le contenu de ce dispositif, à l'occasion des voeux aux acteurs des entreprises et de l'emploi.

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**Les contreparties en termes d'emploi : ** le président de la République exige que les entreprises s'engagent à créer des emplois, en priorité pour les jeunes et les seniors. Ces contreparties devront être "claires, précises et mesurables ", a assuré le Président, et se traduire non seulement en nombre d'emplois mais aussi en qualité , "à travers la formation des salariés, l'amélioration des grilles de classification et la réduction de la précarité du travail ". **Des contreparties en termes d'investissement : ** c'est le deuxième - et dernier - axe des contreparties demandées par le Président. Un investissement des entreprises françaises en France. "Les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national ", explique-t-il.**Une fiscalité alignée "sur les grands voisins européens" : ** c'est une promesse "à l'horizon 2020 ". L'objectif de François Hollande est de proposer aux entreprises "une trajectoire pour l'évolution des prélèvements aussi bien pour les entreprises que pour les ménages, jusqu'en 2017 ", avec "une première étape " dès l'an prochain. Objectif : permettre aux entreprises d'avoir plus de visibilité sur les prélèvements dont ils devront s'acquitter dans les prochaines années.**L'avenir du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : ** trois options sont envisagées par François Hollande, pour l'avenir du crédit d'impôt entré en vigueur en janvier dernier. Celui-ci doit expirer en 2015 ; à l'issue de quoi "nous pourrons envisager d'augmenter le CICE ", de "le transformer purement et simplement en baisse de charges " ou qu'il soit "maintenu et complété ". Il permet aux entreprises, à l'heure actuelle, d'économiser 20 milliards d'euros.
Le Président, par contre, n'a toujours pas donné de détails chiffrés concernant les objectifs. On ne sait pas combien d'emplois ni quelle somme d'investissements seront demandés en contrepartie.

Ces modalités seront l'objet d'une grande conférence économique et sociale qui aura lieu au printemps. Les discussions vont être lancées par Jean-Marc Ayrault le 27 janvier prochain et "le pacte sera conclu " à l'issue de cette conférence, a assuré le chef de l'Etat.

Ce que l'on savait déjà

La fin des cotisations familiales ** est la mesure phare de cet ensemble de mesures. D'ici 2017, François Hollande a promis que ces charges, qui financent la branche "famille" de la Sécurité sociale (allocations familiales, etc.), seraient supprimées pour les entreprises. Objectif : permettre une économie de 30 milliards d'euros. L'Etat devra réduire ses dépenses ailleurs pour compenser cet allègement de chargesLa simplification : ** le Président a promis de poursuivre la simplification des règles en vigueur pour les entreprises. Il s'agit notamment de réduire "le nombre de normes, les procédures parfois inutiles, trop coûteuses, et faciliter la prise de décision ".