Oléron remporte une nouvelle victoire contre la plateforme Airbnb condamnée à payer près d'1,4 million d'euros

C'est une nouvelle victoire juridique pour la Communauté de Commune de l'île d'Oléron. Elle a obtenu ce mardi la condamnation de la plateforme Airbnb à payer 1 385 000 euros. Elle lui reprochait de ne pas avoir collecté la taxe de séjour auprès des vacanciers, de ne pas la lui avoir reversée et de ne pas l'avoir déclarée. Le tribunal judiciaire de La Rochelle a constaté que la plateforme "au chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022" en a tiré "un avantage économique et concurrentiel". Compte tenu de la répétition des manquements, il a condamné Airbnb à "une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1 360 000 euros".

La Communauté de Commune avait déjà obtenu une condamnation d'Airbnb pour les années 2020 et 2021. "Il est injustifiable que suite à la condamnation obtenue pour la taxe 2021, de nouveaux manquements aient été commis pour l'année 2022", a réagi Maître Jonathan Bellaiche, l'avocat de la CDC. Pour le directeur général de la CDC de l'île d'Oléron, Joseph Hugues, "Ce jugement confirme et amplifie la première décision favorable obtenue par le même tribunal et encourage notre collectivité à poursuivre les actions engagées contre Booking.Com, et le Bon Coin*, personne ne devant être au-dessus des lois*". Cette condamnation, "historique" selon la collectivité, est assortie d'une mesure d'exécution provisoire.

"Une décision disproportionnée et contradictoire"

Par le biais d'un communiqué, Airbnb a fait savoir ce mardi que : "Cette décision est disproportionnée et en contradiction avec une décision récente du même tribunal de La Rochelle, et nous nous réservons le droit de faire appel. Nous avons résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu’ils initient cette action. Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24 500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d'euros de recettes pour les municipalités rien qu'en 2023."

Et la direction de la plateforme américaine de contextualiser cette décision de justice jugée "disproportionnée" et "contradictoire". "Dans un récent jugement concernant la taxe de séjour à Oléron en 2021, le tribunal d'instance de La Rochelle a divisé le montant de l'amende demandée par Oléron par environ 400, pour finalement accorder une amende de 30 000 euros (contre les 13 millions d'euros demandés par Oléron).

Concernant la condamnation prononcée ce mardi "Le montant de l’amende relatif à la taxe de séjour non-collectée au premier trimestre 2022 est 10 fois supérieur au total des sommes de taxe de séjour non collectées qu’Airbnb a déjà payées (avec intérêts de retard), dès que nous avons été avisés de ce problème. Airbnb précise enfin que "la municipalité d’Oléron a engagé ce litige après que nous ayons réglé l’ensemble des sommes dues, avec intérêts de retard. Nous avons identifié et réglé le problème technique qui était à l’origine de cette erreur de collecte".