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Mal-logement : dans l'Yonne, le permis de louer commence à faire ses preuves

De
  • Renaud Candelier
Par

Pour lutter contre le mal-logement, une mesure existe dans l’Yonne : le permis de louer. Le principe est simple, avant de louer son bien, le propriétaire doit obtenir une autorisation de la commune. Des dizaines de propriétaires de logements insalubres se sont vu refuser le droit de louer.

Photo d'illustration Photo d'illustration
Photo d'illustration © Radio France - Grégoire Lecalot

Dans son dernier rapport sur le mal-logement, publié début février, la fondation Abbé Pierre estime que la crise a fragilisé les plus fragiles. 32% des Français ont vu leurs ressources baisser depuis un an. Pour lutter contre le mal-logement, une mesure existe dans l’Yonne, à Saint-Julien-du-Sault, Tonnerre et Joigny : le permis de louer.

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Jusqu'à 15% de demandes refusées

Le principe est simple, avant de louer son bien, le propriétaire doit obtenir une autorisation de la commune. Et les premiers effets commencent à faire se sentir. Joigny a été pionnière dans ce domaine, instaurant le permis de louer dès 2017. Depuis, 350 visites ont eu lieu avec un taux de refus conséquent indique le maire Nicolas Soret : "on en a refusé une cinquantaine, ce qui fait environ 15% des visites que l'on fait, où l'on dit non. L'enjeu pour nous, c'est d'épurer années après années, les logements qui sont indignes et qui pourtant étaient mis en location dans la ville de Joigny." 

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Des marchands de sommeil dans les centres-villes anciens

Même constat dans le centre ancien de Tonnerre. La ville a mis en place ce permis de louer en 2019. "On s'est aperçu qu'il y avait des biens qui étaient loués et qui étaient absolument sordides", explique Bernard Clément, adjoint à l’urbanisme, "de l'eau qui ruisselait sur les murs avec fils électriques qui se baladaient un peu partout dans l'appartement."
 

Plusieurs critères à contrôler

L’objectif est de vérifier plusieurs points avant d’autoriser à louer:  ventilation, isolation, sécurité électrique ou surface minimale des pièces. Une mesure plutôt bien vue par Stéphane Verplatse, agent immobilier à Joigny : "on limite le nombre de marchands de sommeil, on propose des logements qui sont de qualité, ça ne peut qu'être bénéfique aussi pour les bailleurs qui peuvent espérer avoir des locataires qui soient de bons payeurs et des gens qui prennent soin de leur bien."
 

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Reste une difficulté pour les mairies, identifier tous les logements à louer notamment lorsque les transactions se font de particulier à particulier. Les propriétaires, eux, regrettent parfois d’attendre plusieurs semaines, l’avis de la mairie.
 

Par ailleurs, la ville de Sens va mettre en place un permis de diviser dans les prochains mois, afin d’éviter la découpe d’appartements en tout petits logements.
 

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