Lourde condamnation en appel de Ryanair pour "travail dissimulé"
Ryanair a été condamné ce mardi pour travail dissimulé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La compagnie aérienne devra payer une amende de 200.000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles.
200.000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts. La note est salée pour la compagnie aérienne Ryanair, qui a été condamnée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi pour travail dissimulé.Les 8,1 millions d'euros seront partagés entre l'URSSAF (4,5 millions), la caisse de retraite du personnel navigant (3 millions) et Pôle Emploi (493.045 euros). La condamnation devra également être affichée sur les portes du terminal MP2 de l'aéroport de Marignane, où se sont déroulés les faits incriminés entre 2007 et 2010.Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.
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