Logements sociaux : le gouvernement souhaite la sortie des locataires aux revenus trop élevés

Mettre fin au bail des locataires qui ont "largement dépassé les plafonds de revenus". Dans une interview au journal Les Echos, et mise en ligne jeudi, le ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian vise les locataires dont la situation personnelle et financière a changé, celles et ceux qui "ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine - et c'est le sens de la vie - a évolué".

Le ministre veut "accélérer les files d'attentes" et faire face à la forte demande. "Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vus attribuer leur logement ?", interroge-t-il.

8 % des locataires ne sont plus éligibles selon le ministre

Combien de locataires seront-ils concernés ? Selon Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui. Le ministre entend exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de "la situation personnelle, financière et patrimoniale" des locataires du parc social. "Cela permettra d'abord d'interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d'interroger le niveau des loyers", ajoute-t-il, sans donner davantage de précisions.

Ce projet de loi logement doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux ou dans la décision d'en vendre. Ainsi, les maires présideront désormais systématiquement la commission d'attribution pour les logements neufs. Interrogé par Les Echos sur des risques de clientélisme, Guillaume Kasbarian "fait confiance aux élus locaux qui essaient de répondre aux besoins de leurs habitants. Quand on parle de décentralisation, on va au bout de la logique".

Un texte examiné en juin au Sénat

Enfin, le ministre s'engage à maintenir les objectifs cibles de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), dont la réforme à venir a suscité de nombreuses inquiétudes.

Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin.