Les fabricants de cigarettes s'entendent-ils sur les prix ?
Le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud mène l'enquête : dans le cadre d'un rapport sur les pratiques des géants du tabac, le parlementaire soupçonne quatre grands groupes cigarettiers de s'entendre sur l'augmentation de leurs prix à chaque fois que les taxes sur le tabac augmentent. Il entend aussi faire la lumière sur une possible optimisation fiscale de ces groupes.
A eux quatre, ils représentent 95% des ventes de cigarettes en France : quatre grands groupes de cigarettiers (Philip Morris, British Americain Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco) sont soupçonnés d'optimisation fiscale et d'entente sur leurs prix, par un député PS, Thomas Thévenoud, qui travaille sur un rapport en cours sur les pratiques de ces géants du tabac.
"Comment se fait-il que lorsqu'on augmente les taxes, tous les prix augmentent du même montant, y compris celui des paquets haut de gamme ?" (Thomas Thévenoud dans "Le Parisien")
Le député met en doute le mode de fixation des prix des cigarettes. Ces prix sont proposés par les cigarettiers au ministère de l'Economie et des Finances, qui les approuve ou pas. Pour Thomas Thévenoud, il y a "soupçon d'entente " . C'est-à-dire que les fabricants se concerteraient en amont, pour tous proposer une même augmentation.
"Les taxes augmentent, les profits grimpent et le seul perdant c'est le fumeur ", argue le parlementaire, qui entend interroger des responsables des douanes à Bercy, pour s'assurer que "l'administration défend bien l'intérêt général ". Une affirmation formellement démentie par Seita, filiale française d'Imperial Tobacco, qui assure avoir "toujours respecté la procédure de dépôt des prix fixée par Bercy ".
50 millions d'euros déclarés au lieu d'un milliard ?
L'autre versant de l'enquête sur les grands groupes cigarettiers, c'est l'optimisation fiscale . Il s'agirait de montages financiers compliqués pour échapper au paiement des impôts en France. Ainsi, "les quatre grands du tabac réalisent en France un bénéfice total estimé à un milliard d'euros par an. Or, ils n'en déclarent que 50 millions ", explique Thomas Thévenoud.
"La lutte contre le tabagisme coûte 47 milliards d'euros par an et rapporte au fisc 14 milliards", explique le député, qui compte donc proposer à ces entreprises "de contribuer plus à la lutte contre le tabac sous la forme, par exemple, d'une contribution exceptionnelle de l'ordre de 150 à 200 millions d'euros par an. On l'a déjà fait pour les banques et les compagnies pétrolières ".
Il ajoute : "Je veux savoir quelle est l'action, le budget et combien de personnes travaillent en France au service du lobbying mené par ces grands groupes à l'encontre des parlementaires nationaux et européens ".
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