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Les contribuables peuvent désormais obtenir un avis d'imposition immédiat

Par
  • France Bleu

Les contribuables qui déclareront cette année leurs revenus de 2015 en ligne recevront un avis d'imposition immédiat, a indiqué lundi une porte-parole du secrétaire d'Etat au Budget.

Ce service est accessible aux télédéclarants
Ce service est accessible aux télédéclarants © Maxppp - Jean-Michel Frey

"Il s'agit d'une nouveauté pour cette année : l'avis d'imposition sera immédiatement disponible pour les usagers qui déclarent leurs revenus en ligne", a précisé lundi la porte-parole du ministère des Finances.

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Cette mesure permettra ainsi à ces contribuables de recevoir leur avis d'imposition directement à l'issue de la déclaration, dès la mi-avril, alors qu'il fallait jusqu'ici attendre la fin juillet au moins, même si le montant de l'impôt à acquitter était immédiatement communiqué après la déclaration. Cet avis baptisé Asdir (Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) indiquera notamment si le foyer fiscal est imposable ou non et permettra donc de justifier de sa situation sans attendre l'avis d'imposition, notamment pour bénéficier de certaines aides conditionnées au niveau de ressources.

Pour les foyers non imposables, il servira même de document de référence, en remplacement de l'avis de non-imposition. Les ménages non imposables remplissant une déclaration de revenus papier ne recevront en revanche l'Asdir que durant l'été, tandis que tous les ménages imposables continueront à recevoir à la même période leur avis d'imposition complété des mensualités ou acomptes déjà versés.

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