Le Conseil d'Etat rejette le plan social de Sanofi à Toulouse et Montpellier
Le Conseil d'Etat rejette l'homologation du plan de restructuration de 2014 du groupe pharmaceutique Sanofi. Un plan qui concernait quelques 400 salariés de sa branche "recherche et développement" (R&D) et touchait plus particulièrement les sites de Toulouse et Montpellier.
Le Conseil d'Etat donne raison à la cour d'appel de Versailles qui avait refusé d'homologuer le plan social de Sanofi signé par la CFDT et la CFTC mais contesté par la CGT et SUD. Ces deux derniers syndicats avaient introduit un recours. Comme la cour d'appel, le Conseil d'Etat estime que l'accord a été signé par des personnes qui ne représentaient pas la CFTC et qu'il perdait donc son caractère majoritaire.
Plus d 'une centaine de personnes concernées à Toulouse
Le plan prévoyait des départs volontaires et des mutations pour près de 400 personnes des sites "recherche et développement" de Toulouse et Montpellier. La décision du Conseil d'Etat a pour conséquence soit la réintégration des salariés concernés soit que ceux-ci puissent se tourner vers les prud'hommes pour obtenir des indemnités plus importantes. A Toulouse, plus d'une centaine de salariés seraient concernés selon la CGT et SUD.
La direction du groupe pharmaceutique affirme "étudier le dossier" d'éventuelles réintégrations mais toutes activités liées à la recherche et au développement de Sanofi ont aujourd'hui disparu à Toulouse.
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