La Rochelle : la mairie durcit le ton et veut "la fin de l'impunité" pour les logements meublés de tourisme

La situation est grave à la Rochelle estime la mairie. "10% des logements de la Rochelle sont des meublés de tourisme, déplore Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle en charge du commerce et de l'attractivité, ce qui aggrave la crise du logement."

Elle affirme qu'à partir de cette semaine, des procédures seront déclenchées contre les propriétaires et plateformes qui ne respectent pas la réglementation en vigueur, les uns comme les autres risquent une amende de 50.000 euros.

Des règles mais pas de sanction jusqu'ici

"On essaie tant bien que mal de mettre en place des mesures, se défend l'élue, on a mis en place une cellule de quatre personnes qui instruit les dossiers et qui va également mettre en place le contrôle. On ne peut pas laisser cette impunité courante."

Les irrégularités sont nombreuses. Des propriétaires, par exemple, n'ont pas de numéro d'identification pour les logements qu'ils louent. "Ils sont pourtant obligatoires, explique Laurent Trévinal, directeur du service économie et tourisme, à ce moment là, on constitue des dossiers pour savoir si la faute incombe au propriétaire ou à la plateforme."

"Par exemple, j'ai été frappé par une offre, poursuit-il, où le propriétaire louait sa résidence principale 325 nuits par an. Ça n'est pas possible." Pour ce type de logement, le maximum est de 120 nuits par an. Il est également interdit de proposer plus de trois locations par foyer fiscal.

Jusqu'ici, la mairie concentrait ses forces sur son projet d'arrêté "anti-Airbnb" pour mettre en place des règles plus strictes pour les propriétaires, jusqu'ici bloqué par la justice. Un nouveau jugement est attendu en octobre.

Le gouvernement annonce 14 mesures, "une déception"

Les règles plus strictes souhaitées par la mairie de La Rochelle ne viendront pas de l'État. Le gouvernement a annoncé 14 mesures, ce mercredi 19 juillet, pour faire face à "l'attrition des logements permanents en zone touristique", mais aucune n'a vraiment convaincu les élus rochelais.

"On attendait des mesures concrètes notamment sur la fiscalité, mais on nous a clairement fait comprendre que ce n'était pas le levier qui les intéressait, soupire Marie Nedellec. À l'heure actuelle, les propriétaires de meublés de tourisme peuvent bénéficier d'un abattement fiscal allant jusqu'à 71% alors que quand vous louez à l'année c'est en moyenne de 20%. Donc il est urgent d'inverser cette fiscalité."