Covid et chômage partiel : des abus en Midi-Pyrénées ?

Près de 60% des salariés de la région Occitanie sont au chômage partiel à cause du Covid-19. En France, ce sont environ 8,6 millions de salariés qui sont concernés selon une évaluation du ministère du Travail publiée ce mercredi 20 mai. Pour éviter des licenciements massifs liés à la crise du coronavirus, l'Etat avait en effet décidé de verser une allocation proportionnelle à la rémunération des salariés qui s'établit à  84% du salaire net (70% du salaire brut) et 100% pour ceux qui touchent le smic.  Le gouvernement a évalué à 26 milliards d’euros le coût du dispositif, et veut réduire la voilure en juin, mais aussi traquer les fraudeurs. Car certains chefs d'entreprises auraient profité des aides de l'Etat en continuant de faire travailler leurs salariés, notamment en télétravail, ce qui est totalement illégal. Un phénomène qui n'épargne pas l'ex région Midi-Pyrénées.

ⓘ Publicité

Plusieurs cas de fraudes dans le Tarn-et-Garonne et la Haute-Garonne ? 

Deux salariés de Montauban se sont confiés de manière anonyme à France Bleu Occitanie. Ils racontent avoir du participer à des réunions à distance, répondre à des appels ou des mails alors que leur entreprise leur avait signifié qu'ils étaient au chômage partiel. Lina Desanti, la secrétaire générale de la CGT dans le Tarn-et-Garonne assure qu'elle a recensé une dizaine de cas mais qu'il pourrait y en avoir bien plus. "Les salariés ont peur. On sait qu'il y a eu des fraudes avec du télétravail. Et certains employeurs n'ont pas payé leurs salariés en avril alors qu'ils étaient au chômage partiel. C'est scandaleux ! Pour au moins un cas nous irons au tribunal. Nous allons aussi saisir la Direccte, l'Urssaf et la Préfecture", explique-t-elle.

C'est scandaleux, nous irons au tribunal. - L. Desanti, secrétaire générale CGT 82 

En Haute-Garonne, la CGT nous dit avoir signalé aux autorités au moins trois cas et évoque, sans vouloir pour l'instant en dire plus, des dossiers litigieux dans une entreprise de BTP.

Des contrôles à venir 

La Direccte (direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d'Occitanie ne nie pas le phénomène, mais sans être en mesure de le quantifier pour l'instant. Christophe Lerouge, directeur régional explique : "Le gouvernement nous a d'abord demandé d'accompagner le plus rapidement possible les entreprises. D'accorder les demandes de chômage partiel, de payer ou d'indemniser celles qui avaient besoin d'argent public. En deux mois, on a eu 126.000 demandes, 1.000 fois plus que ce qu'on traitait habituellement en un an. Donc on n'a quasiment pas fait de contrôles".

En deux mois, on a traité 126.000 demandes de chômage partiel. C'est 1.000 fois plus que ce qu'on traitait en un an, donc on n'a quasiment pas fait de contrôles. -C. Lerouge, directeur régional de la Direccte Occitanie

Mais les choses changent, assure Christophe Lerouge, qui recrute 37 personnes pour effectuer des contrôles : "On va procéder a posteriori, par échantillonnage, et cibler des secteurs ou la fraude est plus possible qu'ailleurs, comme les activités de service, les activités intellectuelles. Tous les agents de l'inspection du travail pourront regarder ce qui se passe dans les entreprises, éplucher les fiches de paie ou les heures de présence. "

Les chefs d'entreprises fraudeurs risquent jusqu'à 2 ans de prison, 30.000 euros d'amendes et pourraient se voir obliger de rembourser toutes les sommes perçues mais aussi toutes les aides publiques touchées dans l'année, avec l'interdiction d'en  toucher de nouvelles dans les cinq années à venir.