Carburant, fonctionnaires, redevance : ce que contient le projet de budget rectificatif adopté à l'Assemblée

Après quatre jours de débats souvent houleux, l'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mardi à mercredi, l'examen en première lecture du budget rectificatif pour 2022. En fin de semaine dernière, les députés avaient déjà adopté un projet de loi "d'urgence" en soutien au pouvoir d'achat, soit un total de vingt milliards d'euros d'aides. Ce second texte prévoit 44 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Ce projet du budget rectifié a été adopté par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les Républicains, auxquels l'exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte. Les députés du Rassemblement national, en revanche, n'ont pas pris part au vote et ont quitté l'hémicycle.

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Energie : renationalisation d'EDF, prolongation de la remise carburant et bouclier tarifaire

Sur le total de 44 millions d'euros, près de dix milliards seront consacrés au financement de la renationalisation à 100% d'EDF. 

Toujours à propos d'énergie, le projet de loi acte notamment la prolongation de la remise carburant jusqu'à la fin de l'année (30 centimes par litre en septembre-octobre, puis 10 centimes en novembre-décembre).

Le texte prévit aussi la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie.

Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, suppression de la redevance 

Le texte prévoit aussi la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Plus controversée, ce budget rectifié entérine la suppression de la redevance audiovisuelle, soit une économie de 38 euros par an et par ménage. 

Plus d'heures supplémentaires défiscalisées, rachat des RTT 

D'autres mesures d'inspiration libérale figurent également dans ce budget rectifié, comme la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, porté à 7.500 euros et la possibilité pour les entreprises de racheter les jours de RTT de leurs salariés. 

La majorité prise en défaut sur deux mesures 

A plusieurs reprises durant l'examen du texte, la majorité s'est retrouvée prise en défaut par le vote des députés, notamment lorsqu'ils ont approuvé le déblocage de 230 millions d'euros d'aides pour les foyers se chauffant au fioul ou encore concernant le financement du RSA (revenu de solidarité active). Les départements, qui le distribuent, devraient recevoir 120 millions d'euros pour compenser la hausse de son montant.