Les députés adoptent l'interdiction de la culture du maïs OGM

La lutte contre la culture du maïs OGM, au niveau de l'Etat, est un véritable chemin du combattant. Lundi soir, les députés ont adopté une proposition de loi ** qui stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ". Objectif de cette loi qui ne contient qu'un seul article – mais qui doit encore être examinée et votée par le Sénat : consolider l'interdiction mise en place en urgence par un arrêté ministériel** , à la mi-mars, juste avant le début de la période des semis.

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Dans le viseur des autorités, le maïs OGM dénommé MON 810, produit par la firme américaine Monsanto. Il est le seul autorisé à être cultivé dans les pays membres de l'Union européenne. Mais chaque pays a la possibilité d'interdire sa culture sur son territoire ; et c'est le cas de la France. Problème : un arrêté d'interdiction, mis en place en 2011, a été annulé l'été dernier par le Conseil d'Etat , qui avait été saisi par des pro-OGM. Faute d'un nouvel arrêté – puis d'une loi – les agriculteurs auraient donc pu librement cultiver du maïs OGM cette saison.

Débat tendu à l'Assemblée nationale

Le débat à l'Assemblée a été particulièrement tendu : les socialistes, initiateurs du texte, ont martelé un "refus de toute culture d'OGM en France ", là où, pour l'UMP, c'est une "idéologie " de refus du progrès scientifique. Des motions de l'UMP, mais aussi des amendements écologistes qui visaient à étendre l'interdiction des OGM à tous les types de cultures, ont été rejetés.

Finalement, les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche et Front de Gauche ont voté pour, alors que l'UDI était partagée, et que les élus UMP ont quitté l'hémicycle . Seule la députée UMP de l'Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l'Ecologie, a fait savoir qu'elle ne s'opposerait pas à la proposition de loi. En février dernier, une première proposition avait été rejetée au Sénat.

Vers une saisine du Conseil constitutionnel

Le texte de loi, qui interdit toute culture du maïs OGM, anticipe aussi la possible mise sur le marché européen d'un autre maïs, le TC 1507, fabriqué par Pioneer-Dupont, dont l'autorisation dans l'UE est en cours d'examen. Mais même adoptée, la proposition devra encore faire face à un autre obstacle : le député UMP Bernard Accoyer a fait savoir qu'il saisirait le Conseil constitutionnel , au motif de "la primauté du droit européen sur la loi Française ".