Chantier de l'EPR : le procès du travail dissimulé reporté en mars

Trois entreprises devaient comparaître devant la justice à partir de mardi prochain et pendant trois jours au tribunal correctionnel de Cherbourg. Mais il est très possible que l'audience soit reportée. La décision sera prise mardi matin rappelle Eric Bouillard, procureur de la République de Cherbourg en direct sur France Bleu Cotentin ce jeudi. En cause, une affaire de travail dissimulé qui concerne 460 ouvriers polonais et roumains du chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville dans la Manche. On apprend ce mercredi que le procès est finalement repoussé à mars 2015. L'une des entreprises convoquées sur le banc des prévenus ne donne plus signe de vie.

ⓘ Publicité

Atlanco aux abonnés absents

Dans cette affaire, les trois entreprises mises en cause sont Bouygues travaux publics, Elco (entreprise roumaine de BTP) et Atlanco agence d'intérim polonaise, basée en Irlande. Elles sont poursuivies pour "travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, prêt illicite de main d'œuvre et marchandage". Or, Atlanco est aux abonnés absents. La justice doit donc reporter l'audience en mars prochain, le temps de retrouver les responsables d'Atlanco. Cette société a déjà été condamnée par les prud'hommes de Cherbourg pour le travail dissimulé d'une soixantaine d'ouvriers polonais du chantier de l'EPR.

Ces entreprises encourent, au maximum, des amendes de 225.000 euros mais l'Urssaf pourrait leur réclamer plusieurs millions d'euros au titre des cotisations sociales non payées. Elles sont poursuivies pour n'avoir pas respecté les règles européennes qui président à l'embauche de salariés étrangers en France. À travers ce procès, c'est toute la délicate question du détachement de salariés étrangers dans des entreprises françaises qui doit être évoquée. Les travailleurs détachés sont censés bénéficier du salaire et des conditions de travail qui prévalent dans leur pays d'accueil.

**Travailleurs détachés **

Près de 4.000 de personnes travaillent sur le chantier du réacteur nucléaire de l'EPR de Flamanville et une grande majorité d'entre elles sont salariées d'entreprises sous-traitantes d'EDF. Le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération a été entaché de nombreux incidents depuis son lancement en 2007 : accidents du travail, mises en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire, etc. La mise en service de l'EPR est annoncée pour 2016 avec un retard de quatre ans.

À lire aussi :

Mort d'un ouvrier sur le chantier de l'EPR : Bouygues condamné à 75.000 euros d'amende Un coup dur pour le chantier de l'EPR de Flamanville