Taxe sur le gazole non routier : l'augmentation qui a attisé la colère des agriculteurs

À l'issue de plusieurs jours de manifestation en ce début d'année 2024, les agriculteurs ont obtenu 400 millions d'euros d'aides d'urgence début février, dont 150 millions d'euros "dès cette année" pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs. Leur mouvement portait sur plusieurs revendications fortes de la profession, l'accumulation des normes, des revenus dérisoires et une augmentation des charges.

Un des points de tension concernait le gazole non routier (GNR), Bercy avait décidé en septembre de supprimer la niche fiscale sur le GNR pour les agriculteurs, mais également les entreprises de travaux publics. Une mesure finalement abandonnée par le gouvernement qui a également promis qu'à partir de juillet 2024, la ristourne fiscale dont bénéficient les agriculteurs sur ce carburant serait appliquée dès l'achat, et non plus après coup sur justificatif. France Bleu fait le point.

Un gazole moins cher destiné aux professionnels

Le gazole non routier est un gazole un peu différent de celui qu'on utilise comme carburant pour les voitures ou les camions, d'abord parce qu'il est rouge et destiné uniquement aux engins agricoles ou de travaux publics - tracteurs, pelleteuses, chasse-neige - ensuite parce qu'il est moins cher (1.29 euros euros le litre en ce moment) et beaucoup moins taxé. Quand un agriculteur se fait livrer du GNR stocké dans une cuve, il bénéficie d'une fiscalité allégée puisqu'il paye aujourd'hui un peu moins de 7 centimes de taxe par litre. Contre 61 centimes par litre pour un automobiliste qui se rend à la pompe.

La décision de supprimer cette niche fiscale était justifiée en septembre par Bruno Le Maire par son coût (1,7 milliard d'euros pour les activités agricoles) et le fait que cette fiscalité "incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat". Cela a entraîné une première hausse de la taxe sur le gazole non routier au 1ᵉʳ janvier 2024. Elle est ainsi passée de moins de quatre centimes à sept centimes par litre, et cela devait se poursuivre avec une augmentation de trois centimes par ans jusqu'en 2030 pour atteindre une taxe à 24 centimes par litre.

Une hausse de la taxation pourtant négociée avec les syndicats

Cette hausse de la taxe a été un des éléments déclencheur de la colère des agriculteurs, alors même qu'elle avait été négociée entre le gouvernement et la FNSEA. Le syndicat agricole majoritaire avait en effet négocié une taxation finalement limitée à une partie de la niche fiscale, et avec une hausse progressive, étalée sur plusieurs années, le tout en échange de compensations fiscales de la part du gouvernement.

Mais au début de l'année, la hausse a alimenté la colère chez les agriculteurs, obligeant finalement le Premier ministre à revenir en arrière. Le 26 janvier dernier, Gabriel Attal annonçait la suppression de la taxe sur le gazole non routier agricole, arguant d'une "décision de bon sens" qui n'aura "aucun impact sur les finances publiques", même si cela représente une avance sur la trésorerie de 200 millions d'euros*.* Dans le sens d'une simplification des procédures, il a également indiqué que les remises de taxes sur ce carburant seraient déduites à l'achat, et non plus sur justificatif après coup, d'ici à l'été. De son côté, la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, veut aller plus loin par rapport à ces annonces et réclame l'abandon de toute taxe sur le gazole non routier.

Conséquence inattendue de cette mobilisation des agriculteurs, l'État a finalement décidé de compenser cette hausse de taxe sur le GNR pour les artisans du bâtiment, eux aussi concernés par la mesure.