Prélévements d'eau : la préfecture des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision du tribunal administratif

L'appel du monde agricole a été entendu. Six jours après la manifestations qui a rassemblé plus de 500 personnes et des dizaines de tracteurs dans les rues de Perpignan, la préfecture des Pyrénées-Orientales annonce sa décision de faire appel, suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier, rendue le 29 novembre dernier. Saisie par l'association France Nature Environnement, la justice a annulé un arrêté préfectoral jugé vital par de très nombreux producteurs de fruits et légumes. Ils bénéficiaient jusqu'ici d'une dérogation pour utiliser l'eau de la Têt pendant l'été.

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"C’est une catastrophe : 6.000 hectares de cultures et de vergers ne pourront plus être irrigués et risquent de disparaître : 1.500 agriculteurs sont directement menacés" , s’alarmait Fabienne Bonnet, la présidente de la chambre d’agriculture, sur France Bleu Roussillon. Depuis plusieurs semaines, la filière demandait au préfet de faire appel de la décision du tribunal administratif.

Dans un communiqué publié ce lundi midi, la préfecture indique "faire appel de la décision à des fins de sécurité juridique des décisions administratives : le tribunal a pris sa décision cinq ans après la prise des arrêtés, alors que ceux-ci n’avaient pas été contestés dans le délai de recours".

Par ailleurs, le préfecture promet d'organiser "une série de rencontres**" avec le monde agricole** pour préparer la saison 2023 "et sortir par le haut de cette situation". "L’appel, qui n’est pas suspensif, donnera lieu à une décision au plus tôt pour l’été 2024 et doit s‘accompagner d’un travail pour tirer les conséquences de cette décision juridique en 
2023 et au-delà."