Le Conseil d'État confirme l'interdiction de la chasse traditionnelle à l'alouette

La chasse traditionnelle aux alouettes dans plusieurs départements français, dont les Landes, était déjà interdite provisoirement depuis octobre 2022 par le Conseil d'État. Ce lundi 6 mai, la plus haute juridiction administrative française a cette fois-ci confirmé, sur le fond, que cette chasse est non conforme au droit européen. Cette décision annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022 autorisant ces chasses traditionnelles dans les Landes, en Gironde, dans le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. La chasse à l'alouette avec des pantes ou des matoles reste donc interdite.

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"C'est une grande victoire, car pour le moment, plus aucune chasse traditionnelle d'oiseaux n'est de facto autorisée en France", s'est félicitée la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Pour la fédération des chasseurs des Landes, c'est "la déception, la colère et l'amertume". "Maintenant, il est hors de question de baisser les bras", explique Régis Hargues, son directeur. "Nous avons droit à cette chasse. Elle est légitime, elle est légale au regard des textes européens." La Fédération compte désormais sur la mobilisation des chasseurs. Elle compte également interpeller la cour européenne.

Le Conseil d'État estime qu'il ne doit pas y avoir de dérogation

Si la directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces, une dérogation était possible "à condition d'être dûment motivée et dès lors qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux". Dans sa décision sur le fond, le Conseil d'État estime que justifier ces chasses au nom du respect de la tradition "ne suffit pas". "Le motif de la dérogation" introduit dans les arrêtés "réside principalement dans l'objectif de préserver l'utilisation de mode de chasse constituant une pratique traditionnelle qui (...) ne saurait à lui seul justifier de l'absence d'autre solution satisfaisante", est-il indiqué dans la décision.

Par ailleurs, le juge considère qu'il n'a pas été démontré que ces types de chasse seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs, qui peuvent également être chassées via des tirs par exemple.

Enfin, le Conseil d'État juge que ces types de chasse risquent d'entraîner des captures accidentelles non négligeables d'autres oiseaux. "Les ministres comme les fédérations intervenantes ne démontrent pas que les prises accessoires résultant de l'emploi de pantes et de matoles (...) ne concerneraient effectivement qu'un faible nombre d'oiseaux", selon la décision. "Il n'est par ailleurs pas démontré que les dommages causés aux oiseaux capturés non ciblés pourraient être regardés comme négligeables", est-il ajouté.