Dieselgate: Bruxelles poursuit 7 Etats membres, une question de santé publique

Hasard du calendrier, au moment où de nombreux citadins européens sont exposés à des concentrations particulièrement nocives d'oxyde d'azote et de particules fines, la Commission lance des procédures d'infractions qui pourraient déboucher sur des sanctions contre 7 Etats membres, à qui elle reproche de ne pas respecter leurs obligations. Plus d'un an a passé depuis le scandale Volkswagen sur les logiciels tricheurs des moteurs diesel pour réussir les tests antipollution. L'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Espagne n'ont toujours pas sanctionné le constructeur allemand pour avoir violé la loi. La République tchèque, la Lituanie et la Grèce se voient reprocher de ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités dans leurs législations.

Les pays ont maintenant deux mois pour répondre; la France échappe aux accusations

La France a rapidement saisi la justice et mis en place une commission d'enquête indépendante pour effectuer des tests en situation réelle de conduite; la ministre de l'environnement Ségolène Royal s'est rendue devant la Commission d'enquête du Parlement européen et a annoncé qu'elle n'excluait pas des retraits de mise sur le marché de véhicules Volkswagen France et Renault selon les résultats encore entre les mains de la justice. Des enquêtes nationales sont aussi en cours en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni. L'UE peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour les consommateurs, alors qu'aux Etats-Unis Volkswagen débourse 15 milliards de dollars pour les procédures au civil.

Mais les constructeurs demandent plus de temps pour s'adapter

Dans une lettre adressée à la Commission ils soulignent que sa nouvelle législation aura des conséquences majeures pour la production en ne laissant que quelques mois à l'industrie pour s'y soumettre. En plus de l'obligation de tests sur routes, des seuils plus stricts d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) mis en cause dans le dieselgate sont prévus pour septembre 2017. Dans une semaine de nouvelles mesures seront présentées pour tester les émissions de particules fines sur tous les véhicules, y compris au démarrage à froid. La Commission refuse de laisser plus de temps à l'industrie: c'est une question de santé publique. Reste à savoir si cette fois-ci, les Etats membres et les eurodéputés suivront.