Les Notaires : avec maitre Henry Benoist Notaire à Grenoble.

Diffusion du 10 mars 2016

À retrouver dans l'émission

Questions / Réponses

Du lundi au vendredi à 9h40

De Michèle Caron

France Bleu Isère

Pierre Monaton

Jeudi 10 mars 2016 à 0:10 - Mis à jour le jeudi 10 mars 2016 à 13:27

Par

France Bleu Isère

Qu’en est-il de la réforme des frais de notaire qui sera applicable le 1er mai prochain ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment fonctionne la donation entre époux ? La donation-partage ou encore la donation aux petits enfants qu’en est-il des abattements légaux ?

Les Notaires : avec maitre Henry Benoist Notaire à Grenoble.

A compter du 1er mai 2016, et pour une période transitoire de deux ans, les notaires vont devoir appliquer de nouveaux barèmes, à la baisse, pour leurs émoluments. Cette disposition de la loi Macron a pour objectif des tarifs aux « coûts pertinents du service rendu et une rémunération raisonnable ». Elle permettra aux Français de faire des économies de quelques dizaines d'euros.