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Invité actu. Le projet de loi sur le logement. Eddie Jacquemart, président de la Confédération National du Logement.

Par
  • France Bleu

Réduction de frais d'agences, encadrement des loyers à la relocation, lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil : le projet de loi sur le logement qui sera présenté mercredi en conseil des ministres entend mettre fin aux « pratiques abusives » entravant l'accès au logement.

La loi Duflot devrait être votée à la rentrée
La loi Duflot devrait être votée à la rentrée © Fotolia

Certaines des mesures envisagées par le gouvernement ont fait bondir ces dernières semaines les professionnels de l'immobilier qui estiment qu'elles menacent le modèle économique du secteur et qu'elles ne résolvent en rien la pénurie de logements.Parmi les mesures qui pourraient être retenues dans le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové figure le plafonnement des frais d'agences aux nouveaux locataires. Les agences immobilières ne pourront notamment plus facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail aux locataires. Le projet de loi, attendu à l'automne au Parlement, devrait également encadrer les tarifs des prestations des syndics, dont l'opacité fait l'objet de critiques récurrentes, et contraindre les marchands de listes à avoir l'exclusivité des logements proposés afin de s'assurer que les biens sont bien disponibles. Le dispositif d'encadrement de loyer en vigueur sera lui durci dans les « zones tendues » où l'accès aux logements est difficile afin de limiter les augmentations abusives de loyer au moment de la signature d'un nouveau bail. Plusieurs mesures visent également à lutter contre « l'habitat indigne » à l'heure où en France 500.000 logements sont considérés comme tels, selon le ministère du Logement.Avec le projet de loi, les marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acheter de biens immobiliers, les propriétaires bailleurs  contraints de payer des astreintes jusqu'à la réalisation des travaux qu'ils doivent effectuer, et le versement des allocations logement sera suspendu pour encourager la réalisation de travaux. L'ensemble des ces pistes ont été accueillies assez froidement par les professionnels de l'immobilier qui estiment qu'elles mettent en danger les emplois du secteur et qu'elles véhiculent une image caricaturale des propriétaires.

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