Amiante : la mise en examen d'Aubry annulée par la cour d'appel

Mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, Martine Aubry pourrait bien échapper aux poursuites.

ⓘ Publicité

Les motivations de la cour ne sont pas encore connues

La cour d'appel de Paris a ainsi annulé vendredi la mise en examen de l’ex-Première secrétaire du Parti socialiste. Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, ont également été annulées. Les motivations de la cour d'appel sont inconnues pour le moment.

Devant le scandale, la réponse des pouvoirs publics en question

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail. Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante, lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Insuffisance des mesures ?

Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force.

La cour "disqualifiée" par un arrêt "militant"

Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante - soutien pourtant quasi indéfectible de la juge Bertella - se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant l’ex Première secrétaire du Parti socialiste. Vendredi matin, l'association nationale annonçait dans la foulée qu’elle entendait se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres personnes. En estimant notamment que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était "disqualifiée" en rendant un arrêt "militant".