Désarmement d'ETA : deux figures basques reconnues coupables, mais dispensées de peine après le procès de Louhossoa

Est-ce la fin d'un triste chapitre pour le Pays Basque et le début d'un nouveau ? Ce jeudi 16 mai 2024 en début d'après-midi, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de ceux que l'on appelle "les artisans de la Paix". Jean-Noël Etxeverry "Txetx" et Béatrice Molle ont été reconnus coupables, mais dispensés de peine.

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Plus précisément, Jean-Noël Etxeverry a été reconnu coupable de port, transport et détention d'armes et d'explosifs en lien avec une entreprise terroriste. De son côté, Béatrice Molle, elle, a été reconnue coupable de détention de ces armes et explosifs, toujours en relation avec une entreprise terroriste. Le tribunal correctionnel de Paris les a dispensés de peine, tenant notamment compte de leur "mobile".

Lors de ses réquisitions, le 3 avril dernier, Aurélie Valente, la vice-procureure du PNAT, le parquet national anti-terroriste, avait déclaré que "la justice doit être mesurée et pondérée". Elle avait requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Jean-Noël Etcheverry et un an avec sursis pour Béatrice Molle. Pour elle, en outre, il n'y avait pas lieu à une inscription au FIJAIT, le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes.

Un procès marqué par un large soutien de personnalités de premier plan

Interpellés le 16 décembre 2016 à Louhossoa en possession d’armes d’ETA, Jean-Noël Etcheverry, dit "Txetx", et Béatrice Molle ont toujours assuré avoir uniquement agit pour la paix au Pays Basque. Les 2 et 3 avril 2024, ils étaient jugés par la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris pour transport, port et détention d’arme en lien avec une entreprise terroriste.

Un procès au cours duquel les deux prévenus ont reçu un soutien massif avec notamment le témoignage à la barre de deux hommes d'Etat : Eric Morvan le préfet des Pyrénées-Atlantiques au moment des faits et Mathias Feckl, ministre de l'Intérieur lors du désarmement au printemps 2017.