Passer au contenu

Affaire Monguillot à Bayonne : les accusés échappent à la Cour d'assises

Par

Dans l'affaire du conducteur de bus de Bayonne, Philippe Monguillot, la juge d'instruction a décidé de ne pas suivre les réquisitions du parquet. Les deux principaux accusés sont renvoyés devant la cour criminelle pour violences volontaires en réunion, et non devant la Cour d'assises pour meurtre.

L'affaire avait profondément ému bien au delà des frontières du Pays Basque L'affaire avait profondément ému bien au delà des frontières du Pays Basque
L'affaire avait profondément ému bien au delà des frontières du Pays Basque © Radio France - Céline Arnal

Coup de tonnerre dans l'affaire du conducteur de bus Philippe Monguillot, tué dans l'exercice de sa profession le 5 juillet 2020 à Bayonne. Alors que le parquet de Bayonne avait, le mois dernier, transmis ses réquisitions et demandé le renvoi des quatre accusés devant la Cour d'assises, la juge d'instruction a décidé de requalifier les poursuites, a appris France Bleu Pays Basque ce mardi. 

Les deux principaux suspects, âgés de 24 et 25 ans, sont suspectés d'être à l'origine de la mort de Philippe Monguillot. Ils sont désormais poursuivis pour "violences volontaires en réunion ayant entrainé la mort sans intention de la donner" et seront jugés devant  la cour criminelle où ils risquent 20 ans de réclusion et non plus la perpétuité. La Cour criminelle est composée de cinq magistrats professionnels et non pas de jurés populaires.

Requalification pour les quatre personnes impliquées dans l'affaire

Requalification aussi pour les deux autres hommes de 36 ans et 42 ans poursuivis dans cette affaire. Ils avaient été remis en liberté mais étaient toujours mis en examen pour "non assistance à personne en danger". Le trentenaire échappe à toute poursuite. Le dernier est finalement poursuivi pour avoir fourni un logement aux deux principaux accusés après les faits. La juge d'instruction avait terminé ses investigations en mars dernier, clôturant ainsi l'enquête. Néanmoins, le parquet de Bayonne peut faire appel de cette requalification.

Mort en service

Les évènements remontent au 5 juillet 2020. Ce jour-là, Philippe Monguillot, conducteur de bus de 58 ans, travaille sur la ligne 1 du Trambus. Vers 19 heures, alors qu'il se trouve au niveau de l'arrêt "Balichon", ce dernier sort de sa cabine et souhaite contrôler le titre de transport d'un groupe de personnes. Il leur demande également de porter un masque de protection obligatoire à bord, dans le contexte de pandémie de Covid 19. Une altercation éclate et Philippe Monguillot est frappé plusieurs fois, avant d'être laissé inconscient sur le sol. La victime est transportée à l'hôpital en état de mort cérébrale. 

C'est la consternation.

Quelques jours plus tard, une marche blanche avait réuni plus de 6.000 personnes dans les rues de Bayonne. Cinq jours après les faits, la famille de la victime et les médecins s'accordent pour arrêter les soins, signifiant le décès du conducteur. Plus d'un millier de personnes avaient assisté à ses obsèques.

loading
loading

La famille Monguillot, partie civile dans le dossier, ainsi que le parquet de Bayonne, font appel de cette décision. La chambre de l'instruction dispose d'un délais de 4 mois pour statuer.

Ma France : Améliorer le logement des Français

Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.

undefined